Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPRADE - M. DHELIAT Fabien
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Dumas
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 574
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Sabde
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0562AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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