Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DEFA - M. DENIS-FARGE Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 93618011600019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 09200
Localité du demandeur : SAINT GIRONS
Boîte postale du demandeur : 39
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Teoulere
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0339AK
Section cadastrale 2 : 0414AT
Section cadastrale 3 : 0415AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4685
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 413
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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