Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES JARDINS DE PELINE REPRESENTEE PAR THIERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 48406436500014
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BERNEDE
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 601
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE PELINE
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU MONT
Section cadastrale 1 : 0177AS
Section cadastrale 2 : 0179AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 945
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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