Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NONERE SOLIDARITE
Numéro de SIRET du demandeur : 41439828900010
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BELLE CHAUMIERE
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 Promenade des Pins
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU MONT
Section cadastrale 1 : 0934AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre