Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SABALCE
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SEVER
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU MONT
Section cadastrale 1 : 0529AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21005
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 35
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 91
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6877
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre