Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES LANDES - M. FORTINON Xavier
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN cedex 25
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : de l'Aquitaine
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0665AC
Section cadastrale 2 : 1104AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 490
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre