Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPRADE - M. DHELIAT Fabien
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Dumas
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 574
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Sabde
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0562AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1050
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre