Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE SAILHES
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU MONT
Section cadastrale 1 : 0894AE
Section cadastrale 2 : 0895AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre