Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'ETANG - M. BORNANCIN Bernard
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Oscar Niemeyer
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone commerciale du GRAND
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0421AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1262
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
France Cadastre