Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'ETANG - M. BORNANCIN Bernard
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Oscar Niemeyer
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Reine Sabate
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0059AE
Section cadastrale 2 : 0809AE
Section cadastrale 3 : 0810AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 301
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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