Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. BONNET Joel Maire representant la Commune de S
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Georges Sabde
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 570
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Provence
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 1100AC
Section cadastrale 2 : 1101AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
France Cadastre