Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FORCEO
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC JOLIOT CURIE
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU MONT
Section cadastrale 1 : 0734AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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