Informations sur le permis de construire n°04028119F0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AS 24
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU ZENITH
Lieu-dit du demandeur : PARC TERTIAIRE AR MOR - BP 90272
Code postal du demandeur : 44818
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3017
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SEVER
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU MONT
Section cadastrale 1 : 0392AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4364
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06