Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGGIA
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PRENTIGARDE
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT-SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 299
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE BECQUEREL
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU MONT
Section cadastrale 1 : 0898AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre