Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TER SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48845634400016
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Nicolas Leblanc
Lieu-dit du demandeur : ZI La Barbiere
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Felix Arnaudin
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0507AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4065
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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