Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : La Tournerie
Code postal du demandeur : 85410
Localité du demandeur : Cezais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Taillee Lot N 12
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : Saint-Pierre-du-Chemin
Section cadastrale 1 : 1452C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre