Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA COLLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80090525900019
Lieu-dit du demandeur : LA BENETIERE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : Saint-Pierre-du-Chemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BENETIERE
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : Saint-Pierre-du-Chemin
Section cadastrale 1 : 1371OD
Section cadastrale 2 : 1370OD
Section cadastrale 3 : 1369OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29907
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 692
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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