Informations sur le permis de construire n°04321717P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC AGREE AU PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 50901016100016
Lieu-dit du demandeur : Cheyssac
Code postal du demandeur : 43810
Localité du demandeur : Saint-Pierre-du-Champ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Razas
Lieu-dit du terrain : Cheyssac
Code postal du terrain : 43810
Localité du terrain : Saint-Pierre-du-Champ
Section cadastrale 1 : 155BD
Section cadastrale 2 : 70BD
Section cadastrale 3 : 68BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32595
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09