Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA AMBROISE BOUVIER TRANSPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 62920079100057
Lieu-dit du demandeur : Megaudais
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Saint Pierre des Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Megaudais
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Saint Pierre des Landes
Section cadastrale 1 : 114AM
Section cadastrale 2 : 159AM
Section cadastrale 3 : 160AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40723
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 639
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 52
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5062
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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