Informations sur le permis de construire n°05324517M1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Com Com de l'Ernee
Numéro de SIRET du demandeur : 24530035500030
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activite de la Querminais
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : route de la Pellerine
Lieu-dit du terrain : Pen loup
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Saint-Pierre-des-Landes
Section cadastrale 1 : 193BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6940

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1820
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1077
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31