Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint-Pierre-des-Landes
Numéro de SIRET du demandeur : 21530245600011
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Ernee
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Saint-Pierre-des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du stade
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Saint-Pierre-des-Landes
Section cadastrale 1 : 423AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre