Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BRUYERES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Bruyeres
Numéro de SIRET du demandeur : 39829145000011
Lieu-dit du demandeur : Mezerais
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Saint-Pierre-des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mezerais
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Saint-Pierre-des-Landes
Section cadastrale 1 : 55AO
Section cadastrale 2 : 60AO
Section cadastrale 3 : 126AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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