Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PANNETIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40311237800027
Lieu-dit du demandeur : Le Bas Bourdais
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Saint-Pierre-Des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bas Bourdais
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Saint-Pierre-Des-Landes
Section cadastrale 1 : 41BH
Section cadastrale 2 : 42BH
Section cadastrale 3 : 43BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1702
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
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