Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE DU MONT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 75218384800015
Numéro de voie du demandeur : 233
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg St Martin
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vallee Manny
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Saint-Pierre-des-Jonquieres
Section cadastrale 1 : 0011ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2014-10-06
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