Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LTA 3000
Numéro de SIRET du demandeur : 33229287900027
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Strasbourg
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX FRENE - LOT 3
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE LE BOIS JOLY
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : ST-PIERRE-DES-FLEURS
Section cadastrale 1 : 764B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1137
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre