Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATY
Numéro de SIRET du demandeur : 827940150
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRETONNIERE
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : LA HARENGERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ELBEUF
Code postal du terrain : 27370
Localité du terrain : ST-PIERRE-DES-FLEURS
Section cadastrale 1 : 670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre