Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : ALBERT FREDERIC
Libellé de la voie du demandeur : LA ROBIERE
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : MAULEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COLINDRE
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : ST PIERRE DES ECHAUBROGNES
Section cadastrale 1 : 17ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre