Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CSDIMMO
Dénomination personne morale demandeur : SARL CSDIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 883794448
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FROMENTEAU
Code postal du demandeur : 79700
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
Section cadastrale 1 : 577AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre