Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINTE ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 3928170520001
Lieu-dit du demandeur : LA GRANDE METAIRIE
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : MAULEVRIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEAUREGARD
Code postal du terrain : 79700
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES
Section cadastrale 1 : 1410
Section cadastrale 2 : 144O
Section cadastrale 3 : 143O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 298
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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