Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TMSS
Numéro de SIRET du demandeur : 80194667400018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue du Colombier
Code postal du demandeur : 37700
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du Colombier
Code postal du terrain : 37700
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Section cadastrale 1 : 113AT
Section cadastrale 2 : 127AT
Section cadastrale 3 : 128AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 108
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 446
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1247
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 314
Surface ' Entrepôt ' démolie : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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