Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard des Deportes
Code postal du demandeur : 37700
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE DESPOUY
Code postal du terrain : 37700
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Section cadastrale 1 : 114ZB
Section cadastrale 2 : 74ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre