Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MILLETIERE
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS Cedex 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-22
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 37700
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Section cadastrale 1 : 360AZ
Section cadastrale 2 : 362AZ
Section cadastrale 3 : 47AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 992
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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