Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Marc Fouque
Dénomination personne morale demandeur : FOUQUE Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 41250072000021
Numéro de voie du demandeur : 948
Libellé de la voie du demandeur : La Venue de Mazan
Lieu-dit du demandeur : La Matery
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DE VASSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 948
Libellé de la voie du terrain : La Venue de Mazan
Lieu-dit du terrain : La Matery
Code postal du terrain : 84330
Localité du terrain : Saint Pierre de Vassols
Section cadastrale 1 : 561C
Section cadastrale 2 : 564C
Section cadastrale 3 : 672C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8502
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 240
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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