Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALGOVITAL
Dénomination personne morale demandeur : Laboratoires ALGOVITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50424616600053
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Peyrollets
Code postal du demandeur : 84570
Localité du demandeur : MORMOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fourniguieres
Code postal du terrain : 84330
Localité du terrain : SAINT PIERRE DE VASSOLS
Section cadastrale 1 : 366C
Section cadastrale 2 : 753C
Section cadastrale 3 : 708C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 48
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 192
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1605
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre