Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU SODALIS 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81095636700017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Mousquetaires
Lieu-dit du demandeur : - Parc de Treville
Code postal du demandeur : 91078
Localité du demandeur : BONDOUFLE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Messe
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : SAINT-PIERRE DE VARENGEVILLE
Section cadastrale 1 : 0112AH
Section cadastrale 2 : 0113AH
Section cadastrale 3 : 0114AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2103
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 619
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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