Informations sur le permis de construire n°03530817B0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35720
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMPS AU PRETRE
Code postal du terrain : 35720
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN
Section cadastrale 1 : 1258F
Section cadastrale 2 : 1257F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15774
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2047
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17