Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA TEILLERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81871409900012
Libellé de la voie du demandeur : la Teillere
Lieu-dit du demandeur : ST-PIERRE-DE-PLESGUEN
Code postal du demandeur : 35720
Localité du demandeur : MESNIL-ROC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Teillere
Lieu-dit du terrain : ST-PIERRE-DE-PLESEGUEN
Code postal du terrain : 35720
Localité du terrain : MESNIL-ROC'H
Section cadastrale 1 : 1049A
Section cadastrale 2 : 1051A
Section cadastrale 3 : 1053A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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