Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LICORNOU
Numéro de SIRET du demandeur : 41291221400019
Code postal du demandeur : 35720
Localité du demandeur : MESNIL-ROC H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TARDIVET-LE GOSSET
Code postal du terrain : 35720
Localité du terrain : MESNIL-ROC H
Section cadastrale 1 : 0728C
Section cadastrale 2 : 0731C
Section cadastrale 3 : 0733C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15070
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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