Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETA DELTOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 38405694100022
Lieu-dit du demandeur : Nogardel
Code postal du demandeur : 48340
Localité du demandeur : Saint-Pierre-de-Nogaret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Nogardel
Code postal du terrain : 48340
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Nogaret
Section cadastrale 1 : 1623C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-01
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