Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMBOUTCH
Numéro de SIRET du demandeur : 82440218400017
Lieu-dit du demandeur : DESPAGNE
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : ST PIERRE DE MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DESPAGNE
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : ST PIERRE DE MONS
Section cadastrale 1 : 953B
Section cadastrale 2 : 954B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre