Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
Numéro de SIRET du demandeur : 40430589800011
Libellé de la voie du demandeur : Chateau Viaut
Code postal du demandeur : 33410
Localité du demandeur : MOURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Menauchon
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DE-MONS
Section cadastrale 1 : 447C
Section cadastrale 2 : 536C
Section cadastrale 3 : 460C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197466
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1318
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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