Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME DE LA SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 53004290200011
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bas
Code postal du demandeur : 76113
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bas
Code postal du terrain : 76113
Localité du terrain : SAINT-PIERRE DE MANNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0327AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20656
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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