Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA BAUGE NATURALITE
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Pre
Code postal du demandeur : 34190
Localité du demandeur : Saint-Bauzille-de-Putois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La bauge
Code postal du terrain : 86260
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Maille
Section cadastrale 1 : 81YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
France Cadastre