Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PERUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 42973448600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Perusse
Code postal du demandeur : 86260
Localité du demandeur : Saint-Pierre-de-Maille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Perusse
Code postal du terrain : 86260
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Maille
Section cadastrale 1 : 57YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
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