Informations sur le permis de construire n°02448618J0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Montcigoux
Code postal du demandeur : 24450
Localité du demandeur : ST-PIERRE-DE-FRUGIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONSIGOUX
Code postal du terrain : 24450
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE
Section cadastrale 1 : 1334A
Section cadastrale 2 : 1335A
Section cadastrale 3 : 1336A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30