Informations sur le permis de construire n°05053717W0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRI-TOUT SOLIDAIRE DU PAYS DE COUTANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 51838500000022
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU HAUT MESNIL
Lieu-dit du demandeur : BP 427
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : ST PIERRE DE COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARPAILLOT
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0056YA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-05