Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS JOSIM
Dénomination personne morale demandeur : REBUT
Numéro de SIRET du demandeur : 30405030500032
Libellé de la voie du demandeur : route de lisieux
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : CORMEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Lisieux
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Cormeilles
Section cadastrale 1 : 117AM
Section cadastrale 2 : 118AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6567
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 670
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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