Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DU GRISY
Numéro de SIRET du demandeur : 82993471000015
Numéro de voie du demandeur : 1049
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Senectese
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : Saint-Julien-sur-Calonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Boulay
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Cormeilles
Section cadastrale 1 : 45ZB
Section cadastrale 2 : 44ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56499
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 114
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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