Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLAUDE
Numéro de voie du demandeur : 879
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CAVICOURT
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : ST PIERRE DE CORMEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 879
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAVICOURT
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Cormeilles
Section cadastrale 1 : 277AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40236
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre