Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CORMEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21270591700012
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thiberville
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : ST-PIERRE-DE-CORMEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : RTE DE THIBERVILLE
Code postal du terrain : 27260
Localité du terrain : Saint-Pierre-de-Cormeilles
Section cadastrale 1 : 150AM
Section cadastrale 2 : 56AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 86
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
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